I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. L’ingénieur forestier peut satisfaire l’obligation prévue à l’article 2 par l’un des moyens suivants:

1°  l’étude de façon autodidacte de la documentation préparée par l’Ordre;

2°  sa présence à l’activité de formation offerte par l’Ordre.

Décision 2002-12-12, a. 4.